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Le site internet www.lerepaireduchef.fr est un site e-commerce qui propose l’achat de matériel de cuisine professionnel et semi-professionnel à destination des particuliers et des professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) sont applicables aux relations entre d’une part la société REPAIREANDCO, ci-après dénommée Le Repaire du Chef, et d’autre part les personnes achetant des produits sur le site www.lerepaireduchef.fr, ci-après dénommées le Client.
Les présentes CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de matériel de cuisine proposé par Le Repaire du Chef.
Nos Clients passant une commande sur www.lerepaireduchef.fr acceptent les présentes conditions générales de vente. Toute commande entraîne le plein consentement et l’approbation totale du Client. Toute dérogation doit être demandée par écrit et n’est opposable qu’après acceptation explicite de Le Repaire du Chef.
Toute modification des CGV entraîne leur publication sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une copie sera envoyée en pièce jointe du récapitulatif de commande.
Afin de réaliser un achat, le Client doit créer un compte protégé par un mot de passe. Les informations demandées sont : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et mot de passe. Pour les Clients professionnels, le numéro de SIRET et la dénomination sociale sont également requis.
Le Client s’engage sur l’exactitude des informations fournies. En cas de non-respect, Le Repaire du Chef se réserve le droit de supprimer le compte.
Le Client peut passer commande uniquement sur le site www.lerepaireduchef.fr, sauf accord préalable écrit de Le Repaire du Chef. Le Client sélectionne ses produits, choisit quantité et caractéristiques, et accède à un récapitulatif avant validation. L’acceptation des CGV via une case à cocher est obligatoire avant finalisation.
Une fois la commande passée, un récapitulatif est envoyé par e-mail. Le Repaire du Chef se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou d’infraction.
Toute annulation de commande demandée par le Client après expédition est traitée comme un retour. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Des frais de retour s’appliquent conformément aux barèmes définis à l’Article 8 et sur notre page dédiée aux retours. Le remboursement du prix des produits intervient après réception et contrôle du colis retourné, déduction faite des frais de retour.
Les moyens de paiement disponibles sont :
La solution de paiement du Repaire du Chef déclenche une authentification forte (3-D Secure) si le paiement est considéré comme risqué.
Le Repaire du Chef propose lors de certaines périodes des cadeaux à l’atteinte d’un certain montant de commande. Ces cadeaux sont réservés exclusivement à la clientèle de particuliers non professionnels.
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC sur toutes les fiches produits. Le prix final, incluant frais de livraison et déductions promotionnelles éventuelles, est communiqué au Client avant validation de la commande.
Malgré tout le soin apporté, des erreurs de prix peuvent survenir. Le Repaire du Chef se réserve le droit d’annuler toute commande concernée par une telle erreur sans pouvoir en être tenu responsable.
Les produits proposés respectent les normes européennes et la législation française. Les informations des fiches produits proviennent des fabricants et peuvent évoluer sans préavis. Les photos ne sont pas contractuelles.
Le Repaire du Chef honorera l’ensemble des commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, Le Repaire du Chef en informera le Client et procédera au remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours, conformément à l’article L216-3 du Code de la consommation.
Le transfert de propriété intervient à l’encaissement complet du prix. Les produits demeurent la propriété de Le Repaire du Chef jusqu’au complet paiement. Toutefois, les risques sont transférés au Client dès réception de la commande. Il est donc important de formuler toute réserve ou réclamation auprès du transporteur en cas d’avarie (voir Article 7).
Les délais indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé, le Client peut, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, mettre en demeure Le Repaire du Chef de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai n’est pas respecté, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours suivant la réception de la demande d’annulation.
Le Repaire du Chef ne saurait être tenu responsable des retards résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, d’une rupture de stock, ou de l’impossibilité du Client à fournir des consignes de livraison précises.
En cas d’adresse à risques (altitude, passage d’eau, zone non accessible en poids lourds…), Le Repaire du Chef se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté. Des frais supplémentaires de 60 € HT peuvent s’appliquer pour les livraisons en zone à risques. Toute modification d’adresse après passation de commande doit être signalée immédiatement par e-mail à [email protected] en précisant le numéro de commande. Les surcoûts générés sont à la charge exclusive du Client.
Le Client peut suivre l’acheminement de son colis selon le transporteur choisi. À réception, il doit vérifier l’état et la conformité des produits et formuler toute réserve précise et détaillée sur le bon de livraison (les réserves générales type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique).
Tout refus de livraison non motivé par une avarie avérée (produit cassé, manquant ou non conforme) entraîne la facturation des frais de transport aller, retour et de réexpédition.
Les commandes livrées en point relais sont mises à disposition pendant 10 jours ouvrés (délai Chronopost). Passé ce délai, le colis est retourné à notre entrepôt.
En cas de non-retrait, le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, déduction faite des frais de retour transporteur, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation. Toute réexpédition à la demande du Client sera facturée en sus. Le non-retrait dans le délai imparti ne constitue pas un manquement de notre part à notre obligation de livraison.
Ce mode correspond à une dépose simple, pas de porte, en rez-de-chaussée, à une adresse unique en France métropolitaine. Le transporteur ne procède à aucune installation ni branchement. Le Client doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la livraison. En cas de commande multi-colis ou multi-fournisseurs, Le Repaire du Chef se réserve le droit de sélectionner le transporteur le plus adapté.
Le transporteur convient avec le Client d’un créneau horaire communiqué par e-mail ou SMS. En cas d’indisponibilité, le Client doit contacter sans délai le transporteur ou Le Repaire du Chef.
Lorsqu’une livraison nécessite une prise de rendez-vous, Le Repaire du Chef contacte le Client à l’avance. En cas d’absence à la date convenue ou de non-réponse, des frais supplémentaires (stockage, re-livraison) pourront être facturés, calculés proportionnellement à la durée d’immobilisation et aux coûts réels engagés. Leur règlement sera exigé avant toute nouvelle tentative de livraison.
Le Repaire du Chef accorde à ses Clients particuliers non professionnels un délai de 30 jours calendaires à compter du jour de livraison pour exercer leur droit de rétractation (le délai légal est de 14 jours — nous accordons à titre commercial un délai étendu de 30 jours).
Pour exercer ce droit, le Client doit en informer Le Repaire du Chef par e-mail à [email protected] ou en renvoyant le formulaire de rétractation (Annexe 2) à : REPAIREANDCO — 12 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon. La date d’envoi de l’e-mail constitue la date d’exercice effective du droit.
Tout produit retourné doit être dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices). Tout produit retourné incomplet, endommagé ou utilisé ne pourra être repris au titre du droit de rétractation. Si l’emballage est détérioré ne permettant pas une remise en vente en l’état, des frais de ré-emballage correspondant au coût réel seront déduits du remboursement.
Les frais et risques de retour sont à la charge exclusive du Client. Le détail complet des frais forfaitaires est disponible sur notre page dédiée aux retours. À titre indicatif :
| Catégorie de produit | Mode de retour | Frais forfaitaires TTC |
|---|---|---|
| ≤ 20 kg et périmètre ≤ 250 cm | DPD Retour (dépôt en point relais) | 25 € |
| > 20 kg (jusqu’à 200 kg) ou périmètre > 250 cm | Transporteur spécialisé (enlèvement à domicile) | 100 € |
| Produits « sur commande » | Retour direct fournisseur (adresse communiquée par SAV) | Frais réels à la charge du Client |
Les frais de retour sont déduits du montant remboursé ou font l’objet d’une facturation séparée selon les modalités convenues lors du traitement de la demande.
Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, Le Repaire du Chef rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (mode le moins coûteux), dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle Le Repaire du Chef est informé de la décision de rétractation. Le Repaire du Chef peut différer ce remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, sauf accord exprès contraire.
En l’absence d’étiquette prépayée, le Client doit déclarer la valeur du produit et souscrire une assurance adaptée. En cas de sinistre sans assurance complémentaire, le transporteur n’indemnise qu’à hauteur du barème légal, soit 32 € par kilogramme.
Conformément à l’article L121-16-1 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours calendaires s’applique aux professionnels dont l’effectif est inférieur ou égal à 5 salariés, pour des achats n’entrant pas dans le champ de leur activité principale. Les modalités de retour sont identiques à celles des particuliers.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits consommables (produits lessiviels, alimentaires, pièces détachées périssables) ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (dans leur rédaction issue de l’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021), le consommateur bénéficie des droits suivants :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés. Trois conditions sont requises :
Le Client doit prouver l’existence du vice caché dans un délai de 2 ans à compter de sa découverte. Si le vice est établi, le Client peut garder le produit avec réduction de prix, ou le retourner avec remboursement intégral.
Les produits sont garantis 1 an minimum (pièces détachées), et jusqu’à 2 ans selon les conditions du fabricant. Certains produits ne sont pas garantis pour une utilisation intensive — le Client doit se référer à la notice du fabricant.
En cas de panne, contactez-nous via la page « Contactez-nous » ou à [email protected]. Pour les produits de moins de 30 kg, un bon de retour est fourni. La garantie ne couvre pas les dommages liés à une utilisation non conforme, un entretien inadapté ou l’usure normale (verre, robinets, poignées, boutons, pièces d’usure).
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM)
23 rue de Terrenoire — 42100 Saint-Étienne
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, Le Repaire du Chef traite les données sur les bases suivantes :
Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque par un acte positif clair (case à cocher, clic d’acceptation). La simple navigation ne constitue pas un consentement valide. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur dispose des droits suivants (RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et directives post-mortem. Pour les exercer : formulaire de contact, rubrique « Droits Utilisateur ».
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de gestion relation Client | 5 ans après fin de la relation |
| Données campagnes e-mailing | 3 ans |
| Factures | 10 ans |
| Enregistrements téléphoniques SAV | 3 ans |
| Cookies | 13 mois |
Données collectées : Nom, Prénom, Adresses (livraison/facturation), Téléphone, E-mail, Identifiants de connexion, préférences, parcours sur le site, contacts commerciaux, avis clients.
Points de collecte : Formulaire de création de compte, formulaire de commande, formulaire de contact, navigation (cookies), commentaires clients.
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Accès aux données : DPO, service commercial, hébergeur.
Sécurité : Sauvegarde mensuelle sur support externe, sessions protégées par mot de passe, certificat SSL.
DPO : Thibaut Fontaine — [email protected]
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| Catégorie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Nécessaires | Fonctionnement du site (panier, session, sécurité) | Non (essentiels) |
| Analytiques | Mesure d’audience (Google Analytics) | Oui |
| Marketing | Publicité ciblée, remarketing | Oui |
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Article L.217-3 Code de la consommation — Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, ainsi que de ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle a été mise à sa charge.
Article L.217-4 Code de la consommation — Pour être conforme au contrat, le bien doit notamment correspondre à la description donnée par le vendeur, présenter les qualités annoncées et être propre à l’usage habituellement attendu.
Article L.217-12 Code de la consommation — L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L.217-19 Code de la consommation — Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de garantie restant à courir.
Article 1641 Code civil — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 Code civil — L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.lerepaireduchef.fr — sauf exclusions prévues aux CGV.
À l’attention de REPAIREANDCO — 12 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon
E-mail : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de service (*) ci-dessous :
(*) Rayez la mention inutile